Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap...
Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005 - Gazette Santé Social http://t.co/r8NgOkl3TU
July 28, 2015
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Les Ad'ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005 - Gazette Santé Social
14734 Jean-Louis Zimmermann/Flickr CC À quelques mois de la date butoir fixée par la loi " handicap " du 11 février 2005, la mise en accessibilité des établissements était encore très loin du compte, le délai du 1er janvier 2015 intenable. L'ordonnance du 26 septembre 2014 en tire les conséquences et crée les agendas d'accessibilité programmés (Ad'Ap).