Un arrêté valide le deuxième schéma national...
Un arrêté valide le deuxième schéma national des handicaps rares - https://t.co/4ZBPiP0des - Caisse des Dépôts https://t.co/MqT1fdnje9
November 30, 2015
/http%3A%2F%2Fwww.localtis.info%2Fcss%2FlocPictoCaisse.png)
Un arrêté valide le deuxième schéma national des handicaps rares
Un arrêté du 16 novembre 2015 porte publication du second schéma national d'organisation sociale et médicosociale pour les handicaps rares 2014-2018. Ce principe d'une publication et d'une officialisation du schéma découle de la loi Handicap du 11 février 2005.