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October 31, 2016
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PLFSS 2017 : note de synthèse - Gazette Santé Social
Une note synthétise les différents articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 tel que modifié par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances de l'Assemblée nationale avant les discussions qui vont débuter ce mardi en séance publique.