Installation des médecins : la commission...
Installation des médecins : la commission sénatoriale aménagement du territoire vote un dispositif coercitif - http://t.co/7V2pGLfiZe
July 21, 2015
Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en avril (voir notre article ci-contre du 15 avril 2015), le projet de loi relatif à la santé arrive devant le Sénat. Avant la commission des affaires sociales, qui doit examiner l'ensemble du texte, deux commissions se sont saisies de certaines dispositions.