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October 13, 2015
Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat rejette une série de nouveaux recours
Par un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat considère que l'utilisation d'un fichier municipal pour informer les familles sur la réforme des rythmes scolaires n'est pas illégale. Le maire de Maisons-Alfort avait adressé à tous les parents d'élèves, le 7 février 2014, un courrier d'information relatif à la réforme des rythmes scolaires, indiquant que celle-ci ne serait pas appliquée dans la commune.