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November 30, 2015
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Un arrêté valide le deuxième schéma national des handicaps rares
Un arrêté du 16 novembre 2015 porte publication du second schéma national d'organisation sociale et médicosociale pour les handicaps rares 2014-2018. Ce principe d'une publication et d'une officialisation du schéma découle de la loi Handicap du 11 février 2005.