Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au...
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au Fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et SESSAD | Legifrance https://t.co/QvzlfU73on
May 05, 2017
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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/AFSA1625464D/jo/texte

