Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au...

Publié le 5 mai 2017 par catherine de Gavre

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au Fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et SESSAD | Legifrance https://t.co/QvzlfU73on
catherine de Gavre (@anaerevue)May 05, 2017

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/AFSA1625464D/jo/texte