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Simplification : un décret autorise des ARS à expérimenter des dérogations aux normes https://t.co/gUIJrYuFhF
January 08, 2018
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Simplification : un décret autorise des ARS à expérimenter des dérogations aux normes
Un décret du 29 décembre 2017 autorise quatre agences régionales de santé (ARS), à travers la personne de leur directeur général, à expérimenter un "droit de dérogation" sur un certain nombre de décisions ou procédures. Il s'agit en l'occurrence des ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.