Deux décrets et un arrêté finalisent le...
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial https://t.co/LZY8wzAGMo
July 27, 2018
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 précisent les modalités de l'allocation de soutien familial (ASF) et du titre exécutoire prévu à l'article L.582-2 du code de la sécurité sociale.