Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré ULIS

Publié le 16 juillet 2010 par ANAE

Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

Scolarisation des élèves handicapés

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN -

Mise à jour le Vendredi, 16 Juillet 2010 17:59

JC Wiart

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