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December 07, 2016
Examens et concours de l'enseignement scolaire
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l' article L. 112-4 du même code.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832