Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif...
Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu a… https://t.co/WuriuTJVpu
January 03, 2018
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Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé | Legifrance https://t.co/4WxBPDhj7s