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Précisions sur le droit de dérogation reconnu aux directeurs d’ARS - Acteurs publics https://t.co/HrmKaicNmF
March 29, 2018
Précisions sur le droit de dérogation reconnu aux directeurs d'ARS
Une instruction du secrétariat des ministères chargés des Affaires sociales est venue préciser les modalités d'application du décret du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l'expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur.