SOFMER - Syndrome du bébé secoué, quelle certitude diagnostique, quelles démarches pour les professionnels ?

Publié le par ANAE

 

QUESTIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2009
(à l'issue de la réunion plénière du 26 mars et de la 1ère réunion de chacun des sous-groupes

de la commission d'audition)
Syndrome du bébé secoué, quelle certitude diagnostique,

quelles démarches pour les professionnels ?

 

 

I - Secouement : démarche diagnostique.

Chez un nourrisson, vivant ou décédé, 
Signes d’appel :
Quels sont les signes cliniques pouvant ou devant faire penser à un secouement?

  • évocateurs
  • ou risquant d’égarer le diagnostic

Quels sont les autres éléments pouvant faire évoquer un secouement ?

  • facteurs de risque
  • contexte familial et social
  • données de l’entretien (explications absentes ou non plausibles...)

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Diagnostic :
- Quelles sont les lésions possibles et quel est le bilan clinique et paraclinique, nécessaire et suffisant, à leur mise en évidence ?
- Quels sont les diagnostics différentiels médicaux du secouement, leur fréquence et le bilan clinique et paraclinique nécessaire et suffisant à leur mise en évidence ?
- Les hémorragies rétiniennes sont-elles nécessaires au diagnostic de secouement ? 
- Donc, quels sont les critères médicaux suffisants permettant de poser le diagnostic de secouement ? 
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II - Mécanisme causal des lésions :

En présence d'un hématome sous dural/hémorragie sous arachnoidienne, d' hémorragies rétiniennes, isolément ou ensemble, 
Les mécanismes ou circonstances suivants peuvent-ils être en cause :

  • un secouement sans impact ?
  • un traumatisme minime ET AVEC QUELLE FREQUENCE?

Comparaison avec les lésions créées par des mécanismes traumatiques avérés 

  • une manœuvre considérée par l’entourage comme un jeu ET AVEC QUELLE FREQUENCE (faire l’avion…)
  • un accouchement ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
  • des manœuvres de réanimation ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
  • une hypoxie ou d’une anoxie ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?

Dans quelle mesure peut-on dater les lésions du SBS ?
Sur ces questions quel est l’apport

- Y a-t-il des enfants prédisposés à la survenue d’un hématome sous dural ? (Épanchement péricérébral bénin (définition de l’épanchement péricérébral bénin, critères diagnostiques, évolution …), troubles de l’hémostase, fragilité osseuse constitutionnelle, secouement antérieur…) 
Faut-il néanmoins, chez ces enfants, qu’il y ait secouement pour que survienne un hématome sous dural ?
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III - En cas de secouement

Quelles sont, selon le droit pénal français, les qualifications possibles du secouement et les peines encourues ? 
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En cas de diagnostic de secouement devant des lésions intracrâniennes.
- Faut-il signaler ? 
- A qui ? Au parquet ? A la crip ? Aux deux ?
- Qui peut signaler ? - Quel doit être le contenu du signalement ? Sur la forme et sur le fond (ce qui est nécessaire et suffisant, quelles limites) ? 
- Quelles sont les suites du signalement ? 
- Quels sont les objectifs du signalement ? Reconnaitre la gravite ? / Savoir ce qui s est passe ?/ protection immédiat et retardée ? / faire respecter ses droits ?
- Quand signaler ? Y a-t-il risque à retarder le signalement ?
- Quelle information aux parents ? Par qui ? Quelle information aux autres professionnels en aval de la filière de soins ? Par qui? 
- Quels sont tous les moyens de protéger l’enfant ? 
- Quels sont les droits des parents ?
- La reconnaissance du secouement ouvre-t-elle la possibilité d’une indemnisation ? Quelles sont toutes les conditions nécessaires pour que cette indemnisation soit possible ? Par quels biais ? Cette indemnisation est-elle possible si l’auteur n’est pas identifié ? Et quel est le délai de prescription? 
- Quelles sont les circonstances particulières appréciées en conscience qui peuvent exonérer le médecin de l’obligation de signaler selon l’article 44 du code de déontologie médicale? 
- Risques de l’absence de signalement pour les professionnels ? Et pour l’enfant ?
- Risques du signalement pour les professionnels et pour l’enfant ? 
- Quel retour aux professionnels des suites du signalement? 
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Nous sommes à votre disposition pour toute autre information.
Dr Anne LAURENT-VANNIER
Présidente du comité d'organisation.
a.laurentvannier@hopital-saint-maurice.fr

 

 

Source et suite : http://syndrome.bebe.secoue.sofmer.com/

 

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